Recours FranceQuitter
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CODE 911
LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ · SIREN 951 708 403
1 sur 2 — Votre situation
2 sur 2 — Vérifier et publier
Vous gardez le contrôle : vous verrez exactement ce qui sera public avant de valider.
Quel problème avez-vous rencontré avec CODE 911 ?
Quelques informations suffisent pour rendre votre situation visible.
1Nature du litige
Refus de reprendre ou corriger le travail
Repris de votre choix sur la fiche CODE 911.
2Quand le problème s’est-il produit ?
Une date approximative suffit.
ou
3Que s’est-il passé ?Non publié
Décrivez simplement les faits. Ce texte n’est pas publié : il sert à rédiger votre réclamation et, si nécessaire, votre mise en demeure.
Trois ou quatre phrases suffisent.0 caractères
4Quelle solution souhaitez-vous obtenir ?
Étape suivante : vous vérifiez exactement ce qui sera rendu public.