Charte de modération

Deux types de contenus coexistent, toujours distingués visuellement :

• ✓Les expériences documentées : données structurées d’un signalement (catégorie, montant, date, statut, niveau de vérification), accompagnées d’un résumé factuel rédigé par la plateforme. Aucun texte libre du consommateur n’est publié en l’état.
• ✓Les avis : appréciations subjectives, publiées avec le prénom et l’initiale du nom. Un avis rattaché à un dossier accompagné d’un justificatif est distingué et entre dans la moyenne ; les autres sont publiés hors moyenne et hors statistiques.

Les mentions qui suivent sont exigées par l’article L111-7-2 du code de la consommation et ses textes d’application. Elles décrivent le fonctionnement réel de la plateforme, et non une intention.

• ✓Contrôle préalable : les signalements sont publiés sans contrôle humain préalable. Un justificatif peut être déposé par le consommateur ; il n’est pas examiné systématiquement, mais il l’est dès qu’un signalement fait l’objet d’une contestation motivée. Le niveau de vérification atteint est affiché sur chaque dossier.
• ✓Dates affichées : la date de l’expérience de consommation déclarée par le consommateur et la date de publication du contenu figurent sur chaque dossier et chaque avis, ainsi que la date de leur dernière mise à jour.
• ✓Délai de publication : la publication est immédiate après le dépôt. Aucun délai n’est appliqué, et aucun contenu n’est retenu en attente d’une intervention.
• ✓Durée de conservation : cinq ans à compter du dépôt, puis suppression automatique. Les justificatifs sont supprimés au bout de vingt-quatre mois. Le détail figure dans la page Données personnelles.
• ✓Critères de classement : les dossiers et les avis sont présentés par ordre antichronologique, du plus récent au plus ancien. Aucun autre critère n’intervient, et aucun classement ne peut être modifié à la demande.
• ✓Contrepartie : aucune contrepartie, financière ou en nature, n’est versée ni reçue en échange du dépôt, de la publication, du retrait ou du classement d’un contenu. Aucune entreprise ne paie pour figurer, disparaître ou être mieux placée.
• ✓Motifs de refus : ils sont énumérés à la section « Ce qui est refusé ». Tout refus est notifié à l’auteur avec son motif.
• ✓Contact de l’auteur : la plateforme ne permet pas de contacter directement l’auteur d’un signalement ou d’un avis, et ne communique jamais ses coordonnées.

Signaler un doute sur l’authenticité d’un contenu. Toute entreprise concernée par un signalement ou un avis dispose d’une fonctionnalité gratuite pour en contester l’authenticité, à condition que le signalement soit motivé. La demande se dépose depuis la fiche concernée, sur le lien « Contester ce dossier » présent sur chaque dossier publié.

Le consommateur est alors sollicité et dispose de sept jours pour produire sa pièce justificative. Sans réponse de sa part dans ce délai, le signalement est retiré automatiquement : cette règle s’applique sans exception et sans appréciation au cas par cas. S’il répond, sa pièce est examinée et le signalement retiré si elle ne l’étaye pas. Les deux parties sont informées de l’issue.

• ✓Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou incitant à la haine.
• ✓Les données personnelles de tiers : nom d’un salarié, coordonnées, numéro de dossier d’un autre consommateur.
• ✓Les accusations pénales formulées comme des faits établis (« escroquerie », « fraude ») sans décision de justice.
• ✓Les contenus manifestement hors sujet, publicitaires, ou déposés par un concurrent.
• ✓Les avis déposés par une personne qui n’est pas le consommateur concerné, ou les dépôts multiples.
• ✓Les contenus manifestement rédigés de façon automatisée ou en série.

Un avis est modéré sous 3 jours ouvrés. Un justificatif n’est examiné qu’en cas de contestation motivée. Une demande de rectification est traitée sous 15 jours.

Chaque décision est motivée et notifiée par email à son auteur. Un avis refusé peut être republié après correction du motif de refus. Toutes les décisions de modération sont tracées dans un journal d’audit interne.

Le consommateur peut supprimer son signalement ou son avis à tout moment, sans justification, depuis son espace.

L’entreprise peut signaler une erreur ou contester la réalité d’un signalement en produisant des éléments contraires. Le signalement est alors réexaminé et, le cas échéant, déclassé ou retiré. Un signalement accompagné d’un justificatif n’est jamais retiré sur simple demande, ni contre paiement, ni en échange d’une prestation.

Aucune position dans l’annuaire, aucune note, aucun retrait et aucun classement ne sont commercialisés. Les indices sont recalculés quotidiennement par un traitement automatique et ne sont jamais ajustés manuellement. Les règles de calcul sont publiées dans la méthodologie.