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CAR PARTS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique.
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Recours France permet à un consommateur de signaler gratuitement un litige avec une entreprise et lui restitue un guide des démarches disponibles. La plateforme ne transmet pas les réclamations aux professionnels, n’envoie aucun courrier, ne négocie aucun litige, ne recueille pas les réponses des professionnels et ne délivre pas de conseil juridique personnalisé.

Lorsqu’une adresse professionnelle vérifiée est disponible, Recours France peut informer l’entreprise qu’un litige la concernant a été publié, en lui communiquant le lien de la page publique. Aucune coordonnée personnelle du consommateur n’est jointe, et aucune réponse ni résolution ne peut être garantie.

Aucune formulation du site ne doit être comprise comme un agrément public, une prise en charge, une pression exercée sur une entreprise ou une garantie de résultat.

Les fiches d’entreprise sont constituées à partir de données publiques : répertoire Sirene (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA) et annuaire public des médiateurs de la consommation. Ces données sont réutilisées telles que publiées, avec leur date de synchronisation.

Les données de signalement sont déclarées par les consommateurs et publiées uniquement sous forme structurée et agrégée, avec leur niveau de vérification. Voir la méthodologie.

La charte graphique, les textes éditoriaux et l’architecture du service sont la propriété de leur éditeur. Le service n’utilise aucun élément du Système de design de l’État, ni la police Marianne, ni le bloc-marque « République Française », dont l’usage est réservé aux entités de l’État.

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