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Fiche entreprise · Rapport public

SOCOTEC FRANCE

Avis, litiges et informations publiques

Entreprise cesséeFiche vérifiée le 18 août 2026

Recours France ne publie pas de notes commerciales. Cette fiche présente les situations déclarées par des consommateurs et les informations officielles issues des registres publics.

SIREN
542 016 654
Forme juridique
Société anonyme à directoire
Commune
Guyancourt
Activité
Activités d’architecture et d’ingénierie
Création
1954

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01

Synthèse

Les principales informations disponibles sur SOCOTEC FRANCE.

Signalements publics
0
Aucune situation déclarée à ce jour
Litiges résolus
0
Aucun signalement indiqué comme résolu
État de l’entreprise
Cessée
Donnée du répertoire Sirene
Comptes déposés
0
Aucun compte annuel au registre
Publications officielles
0
Annonces BODACC
Décisions citées
10
Ne signifie pas condamnation
02

Signalements publics

Le récit d’un litige, rendu public par le consommateur qui l’a vécu : nature du problème, solution demandée et avancement de la démarche.

Aucun signalement public pour le moment

Cela ne permet pas de conclure que l’entreprise ne rencontre aucun problème. Cela signifie qu’aucun consommateur n’a encore rendu son litige visible ici.

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03

Signaler un problème

Choisissez la situation la plus proche pour adapter votre réclamation.

04

Informations financières

Données issues des comptes annuels déposés. Aucun montant n’est estimé.

Chiffre d’affaires
Non déposé
Aucun compte annuel au registre
Résultat net
Non déposé
Aucun compte annuel au registre
Comptes déposés
0
Aucun dépôt au registre
Effectif connu
Effectif non renseigné
Tranche Insee
Comprendre ces données

Le chiffre d’affaires et le résultat net sont deux informations distinctes : une société peut demander que son compte de résultat reste confidentiel sans que son bilan le devienne. Chaque montant porte donc l’exercice auquel il se rapporte.

Source : comptes annuels déposés au registre (BODACC).

05

Identité de l’entreprise

Informations officielles issues du répertoire Sirene, du RNE et du BODACC.

Raison sociale
SOCOTEC FRANCE
SIREN
542 016 654
SIRET du siège
542 016 654 04132
Forme juridique
Société anonyme à directoire
État administratif
Cessée
Activité
Activités d’architecture et d’ingénierie
Adresse
5 PL DES FRERES MONTGOLFIER, 78280 GUYANCOURT
Création
1er janvier 1954

Site déclaré : www.socotec.fr · Voir la fiche de la boutique

Voir aussi : Guyancourt · Yvelines · Autres activités

06

Décisions de justice

10 décisions en données ouvertes où SOCOTEC FRANCE figure parmi les parties.

À savoir. Figurer comme partie à une instance ne signifie ni avoir tort ni avoir été condamné. Le rapprochement se fait sur la dénomination et la forme juridique : en cas de doute, la décision n’est pas rattachée.

  • Tribunal judiciaire
    Date
    19 décembre 2025
    Dossier
    n° 25/00595
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    18 décembre 2025
    Dossier
    n° 16/05140
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    15 décembre 2025
    Dossier
    n° 25/01517
    Qualité
    Partie demanderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    13 novembre 2025
    Dossier
    n° 25/56272
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    18 septembre 2025
    Dossier
    n° 24/02904
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    12 septembre 2025
    Dossier
    n° 16/03471
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    16 octobre 2024
    Dossier
    n° 16/05384
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    13 juin 2024
    Dossier
    n° 16/00055
    Qualité
    Partie demanderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    9 janvier 2024
    Dossier
    n° 22/10363
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    18 décembre 2023
    Dossier
    n° 15/00580
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
JuridictionDateDossierQualitéLien vers la décision
Tribunal judiciaire19 décembre 2025n° 25/00595Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire18 décembre 2025n° 16/05140Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire15 décembre 2025n° 25/01517Partie demanderesseLire
Tribunal judiciaire13 novembre 2025n° 25/56272Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire18 septembre 2025n° 24/02904Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire12 septembre 2025n° 16/03471Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire16 octobre 2024n° 16/05384Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire13 juin 2024n° 16/00055Partie demanderesseLire
Tribunal judiciaire9 janvier 2024n° 22/10363Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire18 décembre 2023n° 15/00580Partie défenderesseLire

Le dispositif est repris tel que le juge l’a rendu. Une décision peut avoir été frappée d’appel ou cassée depuis sa publication. Source : Judilibre, Cour de cassation, en données ouvertes.

07

Démarches recommandées

Les étapes à effectuer dans l’ordre.

  1. Envoyer une première demande écriteContactez le service client par e-mail, formulaire ou espace client et conservez une copie.
  2. Envoyer une réclamation formelleAdressez une réclamation structurée avec les faits, votre demande et un délai de réponse.
  3. Envoyer une mise en demeure si nécessaireLettre recommandée avec avis de réception, en l’absence de réponse.
Vous pourrez compléter vos preuves et votre courrier après la publication.Commencer mes démarches

Informations générales de droit de la consommation. Les délais applicables dépendent du contrat, du produit et du médiateur compétent, et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

Guides détaillés : Un commerçant refuse de me rembourser : que faire ? · Commande non reçue : quels recours ? · Produit en panne, garantie refusée : vos droits · Résiliation ignorée, prélèvement contesté · Comment faire une réclamation écrite qui aboutit

08

Questions fréquentes

Sur SOCOTEC FRANCE et sur le fonctionnement de Recours France.

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Rapprochement par activité et par territoire. Ce n’est ni un classement ni une comparaison de qualité.

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