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Fiche entreprise · Rapport public

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS

Avis, litiges et informations publiques

Entreprise activeFiche vérifiée le 18 août 2026

Recours France ne publie pas de notes commerciales. Cette fiche présente les situations déclarées par des consommateurs et les informations officielles issues des registres publics.

SIREN
503 823 783
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Commune
Pau
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Création
2008

Litige avec cette entreprise

Vos démarches pour un litige

Vos prochaines démarches vous sont présentées dans l’ordre.

Votre réclamation écrite est préparée à partir de votre récit.

Votre situation devient consultable publiquement sur cette fiche.

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01

Synthèse

Les principales informations disponibles sur SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS.

Signalements publics
0
Aucune situation déclarée à ce jour
Litiges résolus
0
Aucun signalement indiqué comme résolu
État de l’entreprise
Active
Donnée du répertoire Sirene
Comptes déposés
0
Aucun compte annuel au registre
Publications officielles
0
Annonces BODACC
Décisions citées
8
Ne signifie pas condamnation
02

Signalements publics

Le récit d’un litige, rendu public par le consommateur qui l’a vécu : nature du problème, solution demandée et avancement de la démarche.

Aucun signalement public pour le moment

Cela ne permet pas de conclure que l’entreprise ne rencontre aucun problème. Cela signifie qu’aucun consommateur n’a encore rendu son litige visible ici.

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03

Signaler un problème

Choisissez la situation la plus proche pour adapter votre réclamation.

04

Informations financières

Données issues des comptes annuels déposés. Aucun montant n’est estimé.

Chiffre d’affaires
Non déposé
Aucun compte annuel au registre
Résultat net
Non déposé
Aucun compte annuel au registre
Comptes déposés
0
Aucun dépôt au registre
Effectif connu
100 à 199 salariés
Tranche Insee
Comprendre ces données

Le chiffre d’affaires et le résultat net sont deux informations distinctes : une société peut demander que son compte de résultat reste confidentiel sans que son bilan le devienne. Chaque montant porte donc l’exercice auquel il se rapporte.

Source : comptes annuels déposés au registre (BODACC).

05

Identité de l’entreprise

Informations officielles issues du répertoire Sirene, du RNE et du BODACC.

Raison sociale
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS
SIREN
503 823 783
SIRET du siège
503 823 783 00462
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
État administratif
En activité
Activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse
28 AVENUE DIDIER DAURAT, 64000 PAU
Création
2 avril 2008

Voir aussi : Pau · Pyrénées-Atlantiques · Automobile et deux-roues

06

Décisions de justice

8 décisions en données ouvertes où SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS figure parmi les parties.

À savoir. Figurer comme partie à une instance ne signifie ni avoir tort ni avoir été condamné. Le rapprochement se fait sur la dénomination et la forme juridique : en cas de doute, la décision n’est pas rattachée.

  • Tribunal judiciaire
    Date
    7 août 2026
    Dossier
    n° 26/00102
    Qualité
    Partie demanderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    6 mars 2026
    Dossier
    n° 26/00152
    Qualité
    Partie demanderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    6 mars 2026
    Dossier
    n° 26/00032
    Qualité
    Partie demanderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    18 février 2026
    Dossier
    n° 25/05499
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    18 février 2026
    Dossier
    n° 25/00843
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    10 février 2026
    Dossier
    n° 21/00556
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    24 juillet 2025
    Dossier
    n° 23/01918
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
  • Tribunal judiciaire
    Date
    5 juin 2025
    Dossier
    n° 22/00636
    Qualité
    Partie défenderesse
    Lire la décision
JuridictionDateDossierQualitéLien vers la décision
Tribunal judiciaire7 août 2026n° 26/00102Partie demanderesseLire
Tribunal judiciaire6 mars 2026n° 26/00152Partie demanderesseLire
Tribunal judiciaire6 mars 2026n° 26/00032Partie demanderesseLire
Tribunal judiciaire18 février 2026n° 25/05499Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire18 février 2026n° 25/00843Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire10 février 2026n° 21/00556Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire24 juillet 2025n° 23/01918Partie défenderesseLire
Tribunal judiciaire5 juin 2025n° 22/00636Partie défenderesseLire

Le dispositif est repris tel que le juge l’a rendu. Une décision peut avoir été frappée d’appel ou cassée depuis sa publication. Source : Judilibre, Cour de cassation, en données ouvertes.

07

Démarches recommandées

Les étapes à effectuer dans l’ordre.

  1. Envoyer une première demande écriteContactez le service client par e-mail, formulaire ou espace client et conservez une copie.
  2. Envoyer une réclamation formelleAdressez une réclamation structurée avec les faits, votre demande et un délai de réponse.
  3. Envoyer une mise en demeure si nécessaireLettre recommandée avec avis de réception, en l’absence de réponse.
Vous pourrez compléter vos preuves et votre courrier après la publication.Commencer mes démarches

Informations générales de droit de la consommation. Les délais applicables dépendent du contrat, du produit et du médiateur compétent, et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

Guides détaillés : Un commerçant refuse de me rembourser : que faire ? · Commande non reçue : quels recours ? · Produit en panne, garantie refusée : vos droits · Résiliation ignorée, prélèvement contesté · Comment faire une réclamation écrite qui aboutit

08

Questions fréquentes

Sur SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS et sur le fonctionnement de Recours France.

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Rapprochement par activité et par territoire. Ce n’est ni un classement ni une comparaison de qualité.

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