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Fiche entreprise · Rapport public

COMMUNE DE PORT-VENDRES

Avis, litiges et informations publiques

Entreprise activeFiche vérifiée le 18 août 2026

Recours France ne publie pas de notes commerciales. Cette fiche présente les situations déclarées par des consommateurs et les informations officielles issues des registres publics.

SIREN
216 601 484
Forme juridique
Personne morale de droit public administratif
Commune
Port-Vendres
Activité
Création
1982

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Vos démarches pour un litige

Vos prochaines démarches vous sont présentées dans l’ordre.

Votre réclamation écrite est préparée à partir de votre récit.

Votre situation devient consultable publiquement sur cette fiche.

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Gratuit · 3 minutes · publication immédiate

01

Synthèse

Les principales informations disponibles sur COMMUNE DE PORT-VENDRES.

Signalements publics
0
Aucune situation déclarée à ce jour
Litiges résolus
0
Aucun signalement indiqué comme résolu
État de l’entreprise
Active
Donnée du répertoire Sirene
Comptes déposés
0
Aucun compte annuel au registre
Publications officielles
0
Annonces BODACC
Décisions citées
0
Ne signifie pas condamnation
02

Signalements publics

Le récit d’un litige, rendu public par le consommateur qui l’a vécu : nature du problème, solution demandée et avancement de la démarche.

Aucun signalement public pour le moment

Cela ne permet pas de conclure que l’entreprise ne rencontre aucun problème. Cela signifie qu’aucun consommateur n’a encore rendu son litige visible ici.

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03

Signaler un problème

Choisissez la situation la plus proche pour adapter votre réclamation.

04

Informations financières

Données issues des comptes annuels déposés. Aucun montant n’est estimé.

Chiffre d’affaires
Non déposé
Aucun compte annuel au registre
Résultat net
Non déposé
Aucun compte annuel au registre
Comptes déposés
0
Aucun dépôt au registre
Effectif connu
100 à 199 salariés
Tranche Insee
Comprendre ces données

Le chiffre d’affaires et le résultat net sont deux informations distinctes : une société peut demander que son compte de résultat reste confidentiel sans que son bilan le devienne. Chaque montant porte donc l’exercice auquel il se rapporte.

Source : comptes annuels déposés au registre (BODACC).

05

Identité de l’entreprise

Informations officielles issues du répertoire Sirene, du RNE et du BODACC.

Raison sociale
COMMUNE DE PORT-VENDRES
SIREN
216 601 484
SIRET du siège
216 601 484 00019
Forme juridique
Personne morale de droit public administratif
État administratif
En activité
Adresse
RUE JULES PAMS, 66660 PORT-VENDRES
Création
1er janvier 1982

Site déclaré : www.port-vendres.com · Voir la fiche de la boutique

Voir aussi : Port-Vendres · Pyrénées-Orientales · Autres activités

06

Démarches recommandées

Les étapes à effectuer dans l’ordre.

  1. Envoyer une première demande écriteContactez le service client par e-mail, formulaire ou espace client et conservez une copie.
  2. Envoyer une réclamation formelleAdressez une réclamation structurée avec les faits, votre demande et un délai de réponse.
  3. Envoyer une mise en demeure si nécessaireLettre recommandée avec avis de réception, en l’absence de réponse.
Vous pourrez compléter vos preuves et votre courrier après la publication.Commencer mes démarches

Informations générales de droit de la consommation. Les délais applicables dépendent du contrat, du produit et du médiateur compétent, et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

Guides détaillés : Un commerçant refuse de me rembourser : que faire ? · Commande non reçue : quels recours ? · Produit en panne, garantie refusée : vos droits · Résiliation ignorée, prélèvement contesté · Comment faire une réclamation écrite qui aboutit

07

Questions fréquentes

Sur COMMUNE DE PORT-VENDRES et sur le fonctionnement de Recours France.

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Rapprochement par activité et par territoire. Ce n’est ni un classement ni une comparaison de qualité.

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