Aller au contenu principal
11 sur 2 — Votre situation22 sur 2 — Vérifier et publier
Votre signalement concerne
ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN
SAINT-AFFRIQUE • SIREN 538 230 970

Vous verrez exactement ce qui sera public avant de valider.

Quel problème avez-vous rencontré avec ANNE-CLAIRE KIEFFER-BASCOUL NOTAIRE ASSOCIEE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D UN ?

Quelques informations suffisent pour rendre votre situation visible.

1 · Nature du litige

Précisez votre situation — obligatoire

2 · Quand le problème s’est-il produit ?

Sélectionnez une date

3 · Que s’est-il passé ?

Confidentiel

Décrivez les faits librement. Votre récit complet ne sera pas publié.

À l’étape suivante, Recours France générera un résumé public factuel.

Vous pourrez le modifier avant publication.

4 · Quelle solution souhaitez-vous ?

Étape suivante : vérifiez exactement ce qui sera rendu public.